L’ordre judiciaire et l’ordre administratif en France

Si la justice française est depuis de nombreuses années critiquée, la complexité de la répartition des pouvoirs entre l’ordre judiciaire et administratif participe grandement à l’incompréhension entourant notre fonctionnement actuel. En effet, si les lois du 17 et 24 août 1790 ont créé la dualité des ordres de juridiction, ces derniers sont mouvants, leur séparation est parfois floue et ils ont chacun un fonctionnement différent. On en parle ?

L’ordre judiciaire

De quoi traite cet ordre ? L’ordre judiciaire comprend les litiges qui relèvent du droit pénal et qui opposent des particuliers, avec d’une part les juridictions civiles qui tranchent les affaires civiles (ex : les divorces) et d’autre part les juridictions pénales qui tranchent les infractions (ex : les vols).

Voici la hiérarchie de l’ordre judiciaire :

  • les juridictions civiles (Tribunal d’Instance et Tribunal de Grande Instance)
  • la Cour d’appel : cour chargée de réexaminer l’affaire lorsqu’une une ou plusieurs personnes ne sont pas satisfaites du 1er jugement
  • La Cour de cassation : c’est la plus haute juridiction de cet ordre, qui ne rejuge pas l’affaire, mais qui vérifie que les lois ont été correctement appliquées
1_GC_CREDIT_A.CHICUREL_GC - Copie
La Cour de cassation

L’ordre administratif

Qu’est-ce que l’ordre administratif ? Cet ordre comprend les litiges entre les particuliers et les administrations (ex : les collectivités territoriales).

Voici la hiérarchie de l’ordre administratif :

  • le Tribunal Administratif : c’est le premier tribunal saisi d’une affaire
  • la Cour d’Appel Administrative : c’est la cour compétente en cas d’appel de la décision d’un Tribunal Administratif
  • le Conseil d’Etat : c’est la plus haute juridiction de l’ordre administration, qui a la particularité d’être juge en premier et dernier ressort dans certaines affaires, mais aussi d’être un juge d’appel dans d’autres
9359723716_0bf9f49710_o.jpg
Le Conseil d’Etat

Pour les plus curieux, voici un schéma qui présente l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en France, que vous pouvez trouver sur Justice.fr :

téléchargement.png

Alors, c’est plus clair ?

Tu as aimé cet article et tu veux m’aider à faire vivre ce site ? N’hésite pas à faire un petit don alors !

Malgré des milliers de vues par mois et un plan Premium sur WordPress, je n’ai récolté que quelques centimes après plusieurs mois de travail et de nombreuses heures passées derrière mon écran avec mon petit blog. Du coup, si tu as envie de m’aider à faire vivre ce site tout en me permettant de gagner un peu ma croûte avec, j’ai mis en place ce petit système de dons qui, bien entendu, n’est pas obligatoire. La bise !

€1,00

Publicités

2 commentaires sur “L’ordre judiciaire et l’ordre administratif en France

  1. Salut Thomas. Peux tu faire un article sur quelque chose qui m’a toujours paru flou : l’articulation entre la justice civile et la justice pénale. Quelqu’un qui commet un vol par exemple doit-il être jugé au pénal et au civil ou le même procès traite-il les deux aspects ? Merci d’avance et bravo pour tes articles juridiques.
    Amicalement Joël

    Aimé par 1 personne

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s