C’est quoi… un patrimoine ? #1

Voici le début d’une petite série qui s’intitulera « C’est quoi…? » et qui vise, avec de petits articles, à vous éclairer sur des sujets juridiques qui sont parfois flous ou mal compris. Prêt(e) à devenir un(e) juriste chevronné(e) ? 

Nous avons tous déjà entendu parler de « patrimoine », que ce soit aux informations à la télévision avec les fameux « patrimoine culturel » et « patrimoine national », ou encore chez l’avocat ou le notaire lorsqu’il est par exemple question d’héritage. Pourtant, bien que ce terme soit connu de tous, il est souvent mal perçu par la majorité d’entre nous, l’assimilant à la richesse d’une personne ou d’une entité.

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En réalité, le patrimoine ne correspond pas à l’ensemble de la richesse d’une personne physique ou d’une entité, comme une entreprise par exemple, mais à l’ensemble des biens. Du coup, d’un point de vue juridique, on dit que la personne ou l’entité concernée peut faire valoir un « titre de propriété », titre qui permet à celui qui est détenteur d’un bien de justifier qu’il en est le propriétaire.

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Le mot « patrimoine » vient du terme latin « patrimonium » qui signifie « ce qui vient du père ». De ce fait, nombreuses sont les personnes qui pensent que le patrimoine découle exclusivement d’un héritage. C’est inexact. En réalité, le patrimoine peut être constitué des biens qu’une personne a acquis par ses propres moyens. 

Cependant, attention à ne pas aller trop vite en besogne : le patrimoine comprend les biens d’une personne, mais il comprend aussi ses dettes et obligations (ex : le versement d’une pension alimentaire suite à une procédure de divorce). Ainsi, on dit que les biens correspondent à « l’actif » du patrimoine, tandis que les dettes et les devoirs correspondent au « passif » de ce même patrimoine. Alors, c’est un peu plus clair ?

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16 commentaires sur “C’est quoi… un patrimoine ? #1

    1. C’est un acte juridique unilatéral et qui concerne la Common Law, donc vous vous en doutez, c’est du droit britannique ! Mais pourquoi pas, ce n’est pas une mauvaise idée, je vais le noter sur mon tableau à idée ! Merci pour la suggestion !

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