C’est quoi… une prescription ? #2

Si vous aimez les séries policières, particulièrement celles où la police travaille avec la justice (New York Police Judiciaire par exemple) vous avez déjà dû entendre parler de « prescription ». Pourtant, c’est une notion floue pour beaucoup d’entre nous. Alors, c’est quoi une prescription ?

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La prescription est un délai légal (qui est prévu par la loi) qui signifie que la justice ne plus être saisie lorsqu’il est dépassé. En d’autres termes, la prescription, c’est le temps qui nous ait laissé pour agir en justice. Donc si le délai est dépassé, l’action en justice est dite irrecevable et la victime ne pourra plus avoir recours à la justice pour être dédommagé. Ainsi, la prescription, et plus précisément le temps, est un ennemi coriace du juriste. « L’heure fuit, la justice demeure », voilà tout le dilemme des hommes de loi.

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Cependant, la prescription a aussi un deuxième sens : c’est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par la possession. Pour faire plus simple, si on possède un bien pendant une certaine durée (tout dépend de la nature de ce bien), il est possible de l’acquérir et, pour le propriétaire initial, de le perdre.

Par exemple, à titre de précision, le délai de prescription d’une action mobilière est de 5 ans, tandis que le délai de prescription d’une action immobilière est de 30 ans. Bien entendu, il existe des exceptions, qui peuvent naître du point de départ du délai de prescription par exemple. En effet, le point de départ de ce délai peut varier puisque la prétendu victime doit avoir connaissance de l’infraction pour agir en justice. Si, par exemple, vous êtes victime d’une infraction sans le savoir, vous n’allez pas agir en justice, et c’est pour cela que le délai ne commence à courir qu’à partir du moment où vous avez connaissance de l’infraction en question.

Ainsi, si le droit régit notre société, il a, face à lui, un adversaire coriace : le temps qui passe. 

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