C’est quoi… une conciliation ? #4

Si vous ne souhaitez pas subir la lenteur du système judiciaire ou que vous avez horreur des avocats, mais que vous vous retrouvez en plein milieu d’un conflit qui ne peut plus durer, j’ai peut-être la solution : la conciliation. Dans le langage familier, la conciliation est un arrangement amiable entre 2 parties. Ainsi, pas de procédure judiciaire à l’horizon : on fait appel à un tiers pour régler notre conflit. On en parle ?

mediacion_que_es_circle

Si la conciliation vous semble originale, sachez qu’elle fait en réalité partie d’une grande famille appelée les MARC, les Modes Alternatifs de Règlements des Conflits. Les avantages principaux de la conciliation ? C’est rapide ET gratuit.

Cependant, bien que ce soit un mode alternatif de règlement des litiges, qui signifie qu’on ne saisit pas un tribunal et qu’on n’entame pas une procédure judiciaire ordinaire, le rôle du tiers peut-être joué par un juge. Dans les autres cas, on fait appel à un auxiliaire de justice, qui doit obligatoirement présenter des garanties de discrétion et d’impartialité.

Comparatif-Compte-sans-Banque-Confidentialité-et-discrétion-625x461impartialite-300x199

Niveau procédure, comment ça se déroule ? De manière très simple. En effet, le conciliateur va rencontrer les parties, les écouter attentivement et, ensuite, va leur proposer un compromis. Attention, le conciliateur doit s’efforcer de trouver un terrain d’entente, mais il ne doit pas non plus imposer un accord.

Si compromis il y a, un constat, signé par les parties, est dressé alors par le conciliateur et transmis à un juge qui pourra lui donner force exécutoire, c’est-à-dire imposer aux parties l’exécution du compromis.

schéma-du-processus-de-conciliation-extra-judiciaireUne-procedure-simplifie-le-jugement-des-affaires-liees-au-djihadisme_exact1900x908_l

Ce qui très certainement le plus intéressant avec la conciliation, c’est qu’on peut y faire appel à l’occasion des litiges de la vie de tous les jours. En effet, aussi bien pour une contestation d’une facture que pour un simple conflit entre voisins, il est possible de régler ces différends via la conciliation. Pratique, non ?

Tu as aimé cet article et tu veux m’aider à faire vivre ce site ? N’hésite pas à faire un petit don alors !

Malgré des milliers de vues par mois et un plan Premium sur WordPress, je n’ai récolté que quelques centimes après plusieurs mois de travail et de nombreuses heures passées derrière mon écran avec mon petit blog. Du coup, si tu as envie de m’aider à faire vivre ce site tout en me permettant de gagner un peu ma croûte avec, j’ai mis en place ce petit système de dons qui, bien entendu, n’est pas obligatoire. La bise !

€1,00

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s