C’est quoi… des dommages-intérêts ? #6

« Dommages-intérêts », en voilà un terme que l’on peut souvent entendre aux informations lors de nombreuses affaires médiatiques. Dans l’esprit de la majorité d’entre nous, cela équivaut à recevoir une somme d’argent lorsque l’on a subi un préjudice. Si ce n’est pas faux, c’est loin d’être suffisant. J’enfile donc mon plus beau costume de juriste et en avant pour de nouvelles explications !

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Selon le dictionnaire juridique de Serge Braudo, les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte de son patrimoine, ou les deux à la fois. Le fondement ? L’article 1240 du Code civil (que vous pouvez voir ci-dessous), anciennement article 1382, qui est le petit article fétiche de tout juriste qui se respecte.

Bien entendu, comme vous vous en doutez, ce n’est pas la partie victime qui détermine le montant des dommages-intérêts, mais bien le juge et ce dernier peut refuser d’accorder cette somme ou attribuer une somme inférieure à celle demandée.

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Attention, pour recevoir des dommages-intérêts, la partie victime doit établir avec précision les préjudices subis et en fournir des preuves !

De plus, si c’est juste d’associer ce terme à un dommage accidentel, c’est très (trop ?) réducteur. En effet, on peut aussi demander des dommages-intérêts en cas de préjudice moral, en réparation d’un crime ou d’un délit, mais aussi à l’occasion d’un dommage né d’un retard ou de l’inexécution d’un contrat.

Pour conclure mon propos, sachez que cette compensation financière prend soit la forme d’un versement d’un capital, soit la forme d’une rente.

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Alors, est-ce plus clair ?

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8 commentaires sur “C’est quoi… des dommages-intérêts ? #6

  1. à condition que la Justice soit de votre coté ! victime de plaintes mensongères qui m’ont values une fortune en frais de défense, ma plainte pour être indemnisé a été classée sans suite ! motif, la formulation de la plainte de madame lui donnant le beau rôle

    Aimé par 1 personne

  2. Si ça peut éviter que certaines personnes se pensent dans des séries américaines et demandent des milliers d’euros (voire plus) de dommages et intérêts pour une broutille, ce serait encore mieux 😉 (Parole de juriste bis !)

    Aimé par 1 personne

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