C’est quoi… une jurisprudence ? #7

En voilà un terme intéressant ! Devenu un mot qui a dépassé le cadre juridique puisqu’il est utilisé et est associé à un terme préventif dans le langage courant (« la jurisprudence Cahuzac » pour évoquer les fraudes fiscales par exemple), il représente la face pratique du droit, c’est-à-dire la mise en application des théories juridiques. Mais au fait, c’est quoi exactement une jurisprudence ?

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C’est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ça vous paraît un peu flou ? Simplifions alors ! Ce terme représente en réalité l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux. Autrement dit, ces décisions fixent dans le temps une solution juridique, qui peut bien entendu évoluer avec le temps, en fonction des mutations juridiques. On parlera alors de revirement de jurisprudence.

Jurisprudence

Ainsi, vous avez un problème juridique (l’affaire en justice), la décision (l’arrêt ou le jugement en question de cette affaire), et de cette décision va naître un principe de droit, c’est-à-dire une solution qui s’imposera à chaque problème juridique similaire qui apparaîtra. Pour vulgariser ce terme, on pourrait dire que la jurisprudence est une sorte de décision fondatrice qui sert de référence.

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En d’autres termes, la jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Ainsi, c’est une source de droit qui servira de modèle pour les jugements à venir sur un problème juridique identique. Alors, c’est plus clair les amis ?

N’hésitez pas, bien entendu, à me donner des suggestions sur les prochains thèmes que vous voudriez que je traite, je suis ouvert à toutes propositions !

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