C’est quoi… une sûreté ? #9

Comme dans l’épisode précédent consacré aux obligations, la sûreté a une définition juridique très proche de celle du langage courant. En effet, si de manière familière et quotidienne, la sûreté s’assimile à un dispositif de protection et s’entend comme un dérivé de la notion de sécurité, en matière juridique, une sûreté est une garantie pour l’exécution d’une obligation. 

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Etant une notion un peu complexe, je dois bien l’avouer, prenons un exemple concret pour donner du sens aux mots. Avez-vous déjà entendu parler de l’hypothèque ? Pour faire à la fois simple et efficace en même temps, cette dernière est un droit accordé à une personne « A » (le créancier) sur un bien immeuble en garantie d’une dette d’une personne « B » (le débiteur) envers « A », sans que le propriétaire du bien (« B ») soit dépossédé, bien entendu.

Eh bien si vous ne le saviez pas, l’hypothèque est une sûreté d’un point de vue juridique, puisque qu’elle permet de garantir le paiement d’une créance. Dans un tel cas, la situation est très claire : s’il y a paiement, le droit d’hypothèque du créancier disparaît et dans le cas contraire, le créancier pourra alors se saisir du bien immeuble et le vendre pour être payé. Vous l’aurez compris, n’utilisez l’hypothèque qu’en dernier recours, à moins que vous ayez le goût du risque !

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Quand on mentionne l’exemple de l’hypothèque, on parle de sûreté dite réelle, c’est-à-dire d’une sûreté qui repose sur un bien, mobilier ou immobilier, garantissant la créance d’un débiteur.

Cependant, lorsqu’on parle de protection juridique, il est impossible de parler du Ying sans parler du Yang : la sûreté dite personnelle, c’est-à-dire la sûreté constituée par une personne qui n’est ni le créancier, ni le débiteur, mais qui constitue, à l’attention de ce dernier, une garantie. Autrement dit, un tiers engage son patrimoine pour assurer la solvabilité du débiteur alors qu’il est lui-même étranger à la relation « créancier-débiteur ».

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L’exemple le plus courant de sûreté personnelle ? Le cautionnement, qui est un acte pour lequel un tiers nommé « la caution » s’engage envers le créancier à payer la dette du débiteur si ce dernier faillit à ses engagements, c’est-à-dire s’il ne peut pas procéder de lui-même au paiement.

Ce terme fait parfois un peu peur rien qu’à l’entendre, alors prenons une illustration courante pour démystifier cette sûreté : vous êtes un étudiant et vous décidez de louer un appartement pour vos études. Dans un cas pareil, un propriétaire qui surveille ses arrières exigera alors une caution pour être sûr qu’il recevra le paiement du loyer chaque mois et, dans la majorité des cas, ce sont nos chers parents qui vont jouer le rôle de cautions. Dans le langage juridique, on dit qu’ils se « portent » cautions du paiement des loyers au cas où vous seriez insolvable. Aaaah papa et maman, par ici le porte-monnaie.

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Alors, les sûretés vous paraissent plus claires les amis ? 

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9 commentaires sur “C’est quoi… une sûreté ? #9

  1. Bonjour Thomas, merci pour ton like sur mon petit article « comment marche un indien dans la forêt » 😉 C’est bien ce travail que tu réalises sur les termes juridiques, revenir à la source des mots on ne le fait pas assez, ce qui fait qu’on finit par les utiliser un peu n’importe comment. Bravo pour tes articles !

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