C’est quoi… une donation ? #10

Pour entamer cet article, faisons ensemble une petite leçon de français, ça n’a jamais fait de mal ! D’un point de vue étymologique, le mot « donation » vient du verbe « donner », qui signifie mettre quelque chose en la possession de quelqu’un.

Retenez bien cette définition, elle vous aidera à mieux comprendre ce qu’est la donation, surtout au vu des définitions juridiques de ce terme qui peuvent paraître complexes au premier abord.

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En droit, une donation équivaut à un acte juridique par lequel une personne (le donateur) consent à se dépouiller d’un bien au profit d’une autre (le donataire, que l’on appelle aussi le bénéficiaire) qui accepte mais ne promet rien en échange. Autrement dit, lorsqu’on transmet un bien ou un droit à une personne, de manière libre et voulue (on parle alors d’une intention dite libérale), c’est une donation.

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Besoin d’un exemple pour mieux comprendre cette définition ? Prenons une situation courante les amis : la donation par des parents d’une partie de leur terrain à leur enfant pour qu’il puisse construire sa maison à côté d’eux.

Dans un tel cas, les parents donnent librement une partie de leur terrain sans que leur enfant ait à donner quelque chose en retour, ce qui signifie qu’il n’y a pas de réciprocité d’actions dans les relations qu’entretiennent les parties (cf. notre petit cours sur les obligations).

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Pour terminer, mais sans non plus rentrer dans les détails, je tiens simplement à vous précisez qu’il existe 2 grandes catégories de donations : d’une part la donation qui est exécutée du vivant du donateur, c’est-à-dire la transmission entre vifs, et d’autre part la donation qui est faite après la mort du donateur (par exemple le cas d’un héritage suite à la mort d’un ascendant) qui est la transmission à cause de mort.

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Alors, ça vous paraît un peu plus clair les copains ?

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20 commentaires sur “C’est quoi… une donation ? #10

    1. Disons que tout est une question de procédure ! Si vous faîtes une donation, il existe 2 procédures : une en privée, qui est l’acte sous seing privé, c’est-à-dire que vous allez établir un papier signé par les deux parties qui attestent de la donation, ou alors il y a une procédure plus « officielle » qui est l’acte notarié où vous devez passé, comme son nom l’indique, devant un notaire et dans ce cas là, il y aura des frais !

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  1.  »Alors, ça vous paraît un peu plus clair les copains ? » oooooh yessss. Je l’ai lu hier soir. Mais comme Morphée frappait déjà à ma porte je n’ai pas tout saisi. Là je viens de relire et c’est nickel. Merci Thomas 🙂

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      1. En fait, je parlais des dons pour le site. Pour la donation, en Belgique, c’est différent et la matière vient encore d’évoluer car chaque Région linguistique peut faire ce qu’elle veut comme législation. Globalement, la donation c’est devant Notaire et elle est valide pour autant que le donateur reste vivant deux ans. Si ce n’est pas le cas, les droits de succession redeviennent entiers. En Flandres, on parle même de tout supprimer, succession et donations. Merci pour les avis et les comparaisons possibles entre pays.

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  2. Nous sommes tous loger à la même enseigne malheureusement on boss des heures pour récolté des clopinettes. Je trouve que ton idée est génial, on devrais tous faire pareil à partir d’un certain nombre de followers , t’es articles son toujours très bien écrit et documenté, donc tu mérite de récolte le fruit de ton travail. Malheureusement les consciences ne comprennent pas toujours cette façon de faire. Moi je suis POUR.

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  3. Me voilà à réviser mes cours de droit civil en flanant sur wordpress !
    En tout cas c’était très clair, parfait pour quelqu’un qui ne connait rien au droit et pourrait être confus.

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