C’est quoi… la nullité ? #11

Dérivé du latin nullus, le terme « nullité » désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s’en tient à l’étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d’ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d’un acte, d’une procédure ou d’un contrat qui n’est pas conforme à la loi.

Autrement dit, pour faire plus simple, si par exemple un contrat de mariage a été conclu sans le consentement d’un des deux époux, celui-ci est illégal, donc un juge prononcera sa nullité.

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Cependant, la nullité à une particularité lourde de conséquences : lorsque cette dernière est prononcée, l’acte, la procédure ou le contrat sont réputés n’avoir jamais existé. D’un point de vue juridique, on parle de rétroactivité, c’est-à-dire qu’il y a disparition pour le présent et l’avenir, mais aussi pour le passé.

Toutefois, vous vous en doutez, la nullité est une sanction importante, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être prononcée en un claquement de doigts par un juge. En effet, les juges sont subordonnés à un adage juridique célèbre qui est le suivant : « pas de nullité sans texte ». En d’autres termes, on ne peut pas déclarer nul un acte, une procédure ou un contrat si cela n’a pas été expressément prévu par la loi.

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Pour conclure cet article, sans non plus vous surcharger d’informations, je tiens simplement à vous précisez qu’il existe 2 types de nullité : la nullité dite absolue, c’est-à-dire une nullité qui peut être invoquée par toute personne concernée suite à la violation d’une règle protégeant l’intérêt général ou collectif, et la nullité dite relative, qui est une nullité visant à protéger une personne précise qui a été lésée dans ses intérêts particuliers et qui ne peut être invoquée que par elle.

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