C’est quoi… une personne morale ? #12

Cela peut paraître étonnant au premier abord, mais en droit, il y a 2 types de personnes : logiquement, la personne physique, c’est-à-dire l’être humain en tant qu’individu qui est doté de la personnalité juridique et, ensuite, la personne morale. Mais qu’est-ce que c’est ?

Pour faire simple, une personne morale est en réalité une entité, un groupement doté de la personnalité juridique et qui, de ce fait, a des droits et des obligations. En d’autres termes, une association et une société sont des personnes morales par exemple.

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Ainsi, schématiquement, une personne morale est en fait un groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. De plus, si cette personne n’a pas d’existence corporelle, elle constitue un sujet de droit, ce qui signifie qu’elle peut agir en justice (on parle du droit d’ester en justice) et elle est titulaire d’un patrimoine collectif lui permettant d’acquérir des biens meubles et/ou immeubles.

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Avant de conclure cet article, je tiens à vous précisez qu’en France, la personne morale peut être de droit public ou de droit privé.

Ainsi, d’un côté, il y a les personnes morales de droit public qui sont investies d’une mission d’intérêt général et qui sont soumises à la réglementation du droit administratif, comme les collectivités territoriales et les établissements publics tels que les hôpitaux et les universités, et de l’autre côté, il y a les personnes morales de droit privé qui, elles, sont soumises aux règles du droit privé, comme les associations, les syndicats ou encore les sociétés.

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