C’est quoi… la nullité ? #11

À la Une

Dérivé du latin nullus, le terme "nullité" désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s'en tient à l'étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d'ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d'un acte, d'une procédure ou … Lire la suite C’est quoi… la nullité ? #11

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C’est quoi… une obligation ? #8

Dans le langage courant, vous serez d'accord avec moi pour définir une obligation comme un devoir, n'est-ce pas ? Eh bien, en matière juridique, ce terme se définit d'une manière presque identique : l'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de … Lire la suite C’est quoi… une obligation ? #8

Les conditions de validité d’un contrat

Si la formule "passer un contrat" renvoie au monde du travail, c'est-à-dire professionnel, nous avons déjà tous passé un contrat au cours de notre petit quotidien, sans peut-être même le savoir d'ailleurs parce que l'acte ne portait pas l'appellation "contrat", comme le renouvellement d'un abonnement téléphonique. Mais au fait, c'est quoi un contrat ? Pour … Lire la suite Les conditions de validité d’un contrat