C’est quoi… la nullité ? #11

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Dérivé du latin nullus, le terme "nullité" désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s'en tient à l'étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d'ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d'un acte, d'une procédure ou … Lire la suite C’est quoi… la nullité ? #11

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C’est quoi… un patrimoine ? #1

Voici le début d'une petite série qui s'intitulera "C'est quoi...?" et qui vise, avec de petits articles, à vous éclairer sur des sujets juridiques qui sont parfois flous ou mal compris. Prêt(e) à devenir un(e) juriste chevronné(e) ?  Nous avons tous déjà entendu parler de "patrimoine", que ce soit aux informations à la télévision avec … Lire la suite C’est quoi… un patrimoine ? #1