C’est quoi… la nullité ? #11

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Dérivé du latin nullus, le terme "nullité" désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s'en tient à l'étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d'ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d'un acte, d'une procédure ou … Lire la suite C’est quoi… la nullité ? #11

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C’est quoi… une donation ? #10

Pour entamer cet article, faisons ensemble une petite leçon de français, ça n'a jamais fait de mal ! D'un point de vue étymologique, le mot "donation" vient du verbe "donner", qui signifie mettre quelque chose en la possession de quelqu'un. Retenez bien cette définition, elle vous aidera à mieux comprendre ce qu'est la donation, surtout … Lire la suite C’est quoi… une donation ? #10