C’est quoi… la nullité ? #11

À la Une

Dérivé du latin nullus, le terme "nullité" désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s'en tient à l'étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d'ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d'un acte, d'une procédure ou … Lire la suite C’est quoi… la nullité ? #11

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C’est quoi… une sûreté ? #9

Comme dans l'épisode précédent consacré aux obligations, la sûreté a une définition juridique très proche de celle du langage courant. En effet, si de manière familière et quotidienne, la sûreté s'assimile à un dispositif de protection et s'entend comme un dérivé de la notion de sécurité, en matière juridique, une sûreté est une garantie pour … Lire la suite C’est quoi… une sûreté ? #9

C’est quoi… une obligation ? #8

Dans le langage courant, vous serez d'accord avec moi pour définir une obligation comme un devoir, n'est-ce pas ? Eh bien, en matière juridique, ce terme se définit d'une manière presque identique : l'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de … Lire la suite C’est quoi… une obligation ? #8

C’est quoi… une jurisprudence ? #7

En voilà un terme intéressant ! Devenu un mot qui a dépassé le cadre juridique puisqu'il est utilisé et est associé à un terme préventif dans le langage courant ("la jurisprudence Cahuzac" pour évoquer les fraudes fiscales par exemple), il représente la face pratique du droit, c'est-à-dire la mise en application des théories juridiques. Mais … Lire la suite C’est quoi… une jurisprudence ? #7

C’est quoi… des dommages-intérêts ? #6

"Dommages-intérêts", en voilà un terme que l'on peut souvent entendre aux informations lors de nombreuses affaires médiatiques. Dans l'esprit de la majorité d'entre nous, cela équivaut à recevoir une somme d'argent lorsque l'on a subi un préjudice. Si ce n'est pas faux, c'est loin d'être suffisant. J'enfile donc mon plus beau costume de juriste et … Lire la suite C’est quoi… des dommages-intérêts ? #6

C’est quoi… une procuration ? #5

Pour débuter ce petit article, prenons l'exemple d'un cas exigeant la présence d'une procuration pour illustrer l'importance de celle-ci. Imaginons qu'une personne de votre cercle familial rapproché est en vacances pile au moment des élections présidentielles, mais qu'elle souhaite voter par le biais de votre aide, en vous faisant voter à sa place. Dans ce … Lire la suite C’est quoi… une procuration ? #5

C’est quoi… une tutelle ? #3

D'une manière générale, c'est un terme juridique connu de notre société. En effet, vous avez déjà dû entendre ou apprendre qu'une personne de votre entourage, parce qu'elle est âgée ou handicapée, est "sous tutelle", sans forcément comprendre les enjeux de celle-ci. On en parle ? Si le terme "tutelle" a une connotation péjorative pour de … Lire la suite C’est quoi… une tutelle ? #3

C’est quoi… une prescription ? #2

Si vous aimez les séries policières, particulièrement celles où la police travaille avec la justice (New York Police Judiciaire par exemple) vous avez déjà dû entendre parler de "prescription". Pourtant, c'est une notion floue pour beaucoup d'entre nous. Alors, c'est quoi une prescription ? La prescription est un délai légal (qui est prévu par la … Lire la suite C’est quoi… une prescription ? #2

C’est quoi… un patrimoine ? #1

Voici le début d'une petite série qui s'intitulera "C'est quoi...?" et qui vise, avec de petits articles, à vous éclairer sur des sujets juridiques qui sont parfois flous ou mal compris. Prêt(e) à devenir un(e) juriste chevronné(e) ?  Nous avons tous déjà entendu parler de "patrimoine", que ce soit aux informations à la télévision avec … Lire la suite C’est quoi… un patrimoine ? #1

Les conditions de validité d’un contrat

Si la formule "passer un contrat" renvoie au monde du travail, c'est-à-dire professionnel, nous avons déjà tous passé un contrat au cours de notre petit quotidien, sans peut-être même le savoir d'ailleurs parce que l'acte ne portait pas l'appellation "contrat", comme le renouvellement d'un abonnement téléphonique. Mais au fait, c'est quoi un contrat ? Pour … Lire la suite Les conditions de validité d’un contrat