C’est quoi… une personne morale ? #12

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Cela peut paraître étonnant au premier abord, mais en droit, il y a 2 types de personnes : logiquement, la personne physique, c'est-à-dire l'être humain en tant qu'individu qui est doté de la personnalité juridique et, ensuite, la personne morale. Mais qu'est-ce que c'est ? Pour faire simple, une personne morale est en réalité une … Lire la suite C’est quoi… une personne morale ? #12

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C’est quoi… la nullité ? #11

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Dérivé du latin nullus, le terme "nullité" désigne le caractère de ce qui est nul et sans valeur si on s'en tient à l'étymologie et à notre langage courant. En droit, la définition de la nullité reste sur la même longueur d'ondes puisque cette dernière est relative à la sanction d'un acte, d'une procédure ou … Lire la suite C’est quoi… la nullité ? #11